Exception pédagogique, le retour...

Voici un lien sur mon dernier billet dans la rubrique Exception pédagogique :

http://blog.arsmusicae.info/ puis tag : Exception pédagogique

Il s'agit d'un commentaire sur le dernier accord MEN et ayants droit à propos de l'exploitation pédagogique du livre, des périodiques , des partitions et des oeuvres d'art reproduites dans les livres.

Comme les Etats généraux de la Culture annoncés par l'Elysée doivent avoir lieu bientôt et qu'il est question "du grand nombre d'oeuvres utilisées dans l'Education nationale" je crois qu'il ne faut pas perdre l'occasion d'informer et de débattre pour arriver à définir un cadre juridique propice à l'utilisation pédagogique des oeuvres.


A bientôt

La transmission de la culture comme préjudice à la culture

Au fait je ne vous ai pas dit à propos de l'exception pédagogique : Suite à mes réclamations auprès de quelques députés , certains ont posé en janvier une question écrite à Mme Albanel. La réponse vient de tomber le 27 octobre au B.O En gros l'exception pédagogique est en panne faute de capacité à déterminer le montant de la rémunération forfaitaire. On ne sait pas bien non plus quel est son périmètre, alors on temporise : un accord pour les oeuvres imprimées et puis c'est tout. Le plus drôle c'est l'argument pour expliquer pourquoi il n'y a rien d'autre :

"La négociation de cette rémunération se heurte à un certain nombre de difficultés tenant, notamment, à l'absence d'études destinées à mesurer les usages pédagogiques des oeuvres et le préjudice financier qui en découle pour les ayants droit."

Là, hilarité collective. "un certain nombre de difficultés" Cela fait au moins trois ans maintenant qu'ils avaient le temps d'y réfléchir. Mais il y a eu un antécédent. Les accords sectoriels qui ont précédé étaient en négociation depuis 2003 et devaient être finalisés pour la fin de cette année là. Fi ! ils ont été signés en 2006 ! Ensuite "Mesurer les usages pédagogiques des oeuvres! " Ils ont commencé avec la reprographie, en incitant à remplir des bordereaux. Bientôt chers collègues vous remplirez des bordereaux pour TOUTES les oeuvres que vous utiliserez. Une vraie sinécure. Et cerise sur le gâteau "le préjudice financier qui en découle pour les ayants droit". La transmission de la culture comme préjudice à la culture, c'est-y pas fort ça ? Plus tu transmets, plus tu fais crever la création.

Tout ça parce qu'il y eut en 1847 trois chansonniers qui ne voulaient pas régler leur conso dans un caf-conc en arguant que le proprio ne leur rétribuait pas leurs oeuvres qu'ils étaient venus écouter. Depuis c'est essentiellement en fonction de préjudices commerciaux avérés ou hypothétiques que le droit d'auteur avance et que l'école se récupère en "héritage" un cadre juridique piteux sans avoir fait valoir quoique ce fut. Mission de service public répondant à l'intérêt général ? pas pris en compte. Caractère non lucratif ? non plus. Nature du public ? itou. Sont bornés ces profs : puisqu'on vous dit et répète que si l'on restreint les recettes des ayants droit c'est autant de moins qui finance la CRE-A-TION. Et quelle création ! Essentiellement la variété et les blockbusters, les produits "vache-à-lait" comme on dit chez les pros du marketing. Tout ce qu'on enseigne quoi.

Très interessant yhulot, merci !

Extrait du protocole d'accord signé au moment du vote de la loi Dadvsi avec les ayants droit pour les usages pédagogiques, prolongé en 2009, précisions pour le numérique : "Toute reproduction ou représentation numérique de ces œuvres doit avoir sa définition limitée à 400x400 pixels et avoir une résolution de 72 dpi"...
Et pour la musique, avons-nous le droit de faire écouter les œuvres en qualité 44100 Hz ou est-ce trop ? (blague)
Plus sérieusement et en attendant la suite, merci pour tes articles...