tit' question:PACS!

voilà, je suis plc2 cette année et je voulais me pacser dans le courant de l'année puisque mon copain et moi n'habiterons ensemble sans doute que vers janvier....
est-ce que qqun saurait jusque quand on peut le faire pour que ça soit validé pour la rentrée 2008???
mmmmmmmmmmmeeeeeeeeeeeeeerrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrccccccccciiiiiiiiiiiiiiiiii!!!!!!!!!


EDIT GESUALDO : Merci de ne pas faire de mots à rallonge, après ça décalle les cadres...

No sé, peut etre que les rectorats ou les syndicats te renseigneront...

Salut castafiorette. Il faut se depecher, c'est avant le 1er septembre 2008. Cours vite au tribunal d'instance du domicile commun. Mais si vous n'habitez pas ensemble, c'est pas la peine, car il faut justifier d'un domicile commun.

Rectificatif, c'est avant le 1er septembre 2007, pour la rentrée 2008. Mea culpa

bon ben merci beaucoup...mais c'est mort alors...parce qu'on habite tout les deux chez nos parents et ne sachant pas le collège...

Désolée. Mais renseignes-toi dès à présent pour les delais d'attente au tribunal d'instance d'où vous dépendez. Si c'est dans une grande ville, il faut prendre RDV tellement c'est chargé, et tu peux avoir plusieurs mois d'attente. Alors, mieux vaux anticiper. Bon PACS!

Etablissez l'une des adresses comme domicile commun, normalement c'est bon

bonjour!
avant septembre 2007? vous êtes sûr?? on m'a aussi dit que pour que ce soit pris en compte, à partir de l'an prochain, il faudrait que la déclaration des impots de cette année soit commune! (d'ailelurs, qqn les ait peut-être, on n'est pas obligé de faire la déclaration des impots commune qd on est pacsé?)
merci

Vu que le pacs a complètement bouché le mouvement, ça se comprend...

est-ce que qqun saurait si il faut forcément habiter à 2, avoir une adresse commune????certains me disent que oui, d'autres que non...si qqun l'a déjà fait...
merciiiiiiiiiiiiii!

merci beaucoup pour cette réponse...
nous on pense habiter à 2 en janvier...
on ira voir lundi aprèm sans doute si cela est possible...
n'y a t il pas de risque de mentir sur le fait qu'on habite à 2 quand ce n'est pas le cas?

j'ai oublié...est-ce que ça va changer qqch pour les parents et leur feuille d'impot et est-ce que les factures de l'autre vont devoir être mis à la "nouvelle adresse"????ou bien on ne change rien???et pour la feuille d'impot à arriver???
merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii!

Nous on a rien changé par rapport à ça. Tu peux avoir déclaré sur l'honneur une résidence commune et avoir déménagé rapidement après... Pour les parents, si tu es déclaré à leur nom, oui ça va changer car ils perdront ta part puisque tu feras ta propre déclaration.

moué...et pour la carte d'identité...vous en avez changé l'adresse?

Absolument pas ; )

merci beaucoup à tous!!!!
je me suis pacsée ce matin en un temps record (les 3 jours à côté c'est trop long!!!):moi 45mn!!!oui,oui,ouiiiii!
on a commencé à 8h10...avant, hier soir on a rempli les feuilles...ce matin, on est allé chercher les actes de naissance aux 2 mairies, puis les feuilles de non pacs. de là, on a demandé si c'était long pour avoir un rdv. à la suite la dame a appelé la responsable, il était 8h45. celle-ci nous a répondu que si on voulait on pouvait le faire tout de suite...ça nous a surpris, mais c'est fait!!!
merci vraiment à vous

mazel tov!

Et ben vala...
Heu... Birdie, Mazel Tov c'est pas pour les nouveaux-nés ?

euh, la convention pour le PACS, on trouve ca ou? le tribunal nous en propose un?merci

tu truouves ça au tribunal...mais faut te dépêcher parce que c'est avant le 1er septembre...

oui, oui, j'ai bien vu que c'était avant le 1er sept!! mais je ne pensais pas le faire tout de suite! vu que mon copain n'a pas encore de boulot, on attendait qu'il en ait un!! mias comme il faut absolument que ce soit fait avant le 1er....on va essayer de le faire en espérant qu'il ait un boulot cette année!!! je vais me renseigner demain pour les délais...c'est pas gagné!!

courage!!!

Citation :

Heu... Birdie, Mazel Tov c'est pas pour les nouveaux-nés ?

Bah non j'crois pas, ca veut dire bonne chance je crois, donc c valable aussi pour les mariages, le loto, les mutations, etc

encore moi

alors, je vais peut-être pouvoir me pacser avant le 1er... mais pour la convention, le tribunal ne m'a rien donné, c'est à moi de la faire.... j'ai trouvé qqs modèles sur internet, mais si qqn avait un papier officiel...merci

pour la convention, normalement c'est écrit sur la feuille qu'ils t'ont donné..."nous, ....."
si tu n'indiques rien d'autre que ce qui est écrit ça veut dire que tu choisis la séparation des biens sinon, il faut préciser

euh, sur la feuille, c'est juste marqué la 1ere phrase "nous M et Mme concluons un pacte civil de solidarité régi par la loi du 15 nov. 1999" : c'est tout??


car ensuite, ils disent de préciser les modalités de l'aide matérielle....mais sans formulation...
merci!!!

c'est tout ce qu'il faut écrire si tu choisis la "1ère option":séparation des biens.
sinon, tu mets indivisibilité (je ne sais plus le terme exact"...) et tu mets ce que tu ne veux absolument pas partager si rupture il y a

Je ne sais pas si il existe une convention "type", visiblement certains tribunaux semblent en proposer. Gesu et moi avions récupéré la convention d'amis à nous, et nous avons retapé avec nos coordonnées et nos choix (par exemple pour ce que dit Castafiorette pour les biens en communs ou pas).
Allez je rentre de vacances, j'ai du temps à perdre (waaaa internet qui fonce c'est trop d'la balle!!!!) et en + on va à Disneyland demain (ouais je sais rien à voir ) alors je te fais le plan de notre convention :

CONVENTION DE PACS
entre les soussignés :
Mlle BettyBoop née le ... à ... (dépt), de nationalité française, résidant à ... [adresse de la résidence choisie!!] d'une part,
M. Gesualdo né le ... à ... (dépt), de nationalité française, résidant à ... d'autre part
ci-après désignés "les partenaires", il est conclu un PACS conformément aux dispositions des articles 515 et suivants du code civil.

Art 1 Résidence commune
les partenaires déclarent fixer leur résidence commune à :
...
...

Art 2 Capacité des partenaires
Les partenaires déclarent qu'ils ne se trouvent dans aucun cas prévus par l'article 515-2 du code civil interdisant de conclure un PACS. [déjà pacsé, marié, cousins, etc... tout ce qui interdit de conclure un PACS, tu as du voir la liste sur le site du ministère]

Art 3 Entraide mutuelle
Conformément à l’article 515-4 du code civil, les partenaires s’engagent à s’apporter une aide mutuelle et matérielle. Ils décident d’organiser leurs obligations mutuelles de la manière suivante.
Les partenaires s’engagent à contribuer aux besoins de la vie courante proportionnellement à leurs ressources respectives, et par moitié les dépenses liées à leur vie commune, à savoir : loyer, eau, électricité, gaz, téléphone, taxe d’habitation, et charges diverses afférentes à leur résidence commune.

Art 4 Meubles possédés à la date de conclusion du PACS
[ici tu décides si tout ce qui a été acheté avant devient aux 2, ou au contraire si chaque bien acheté reste à l'acquéreur. Voici une phrase type par exemple:]
Chaque partenaire reste propriétaire des meubles meublants ainsi que de tous les objets, valeurs, avoirs, ou autre actif qu’il possède à la date de conclusion du PACS.

Art 5 Meubles meublants achetés après la conclusion du PACS
[idem qu'au § précédent, voici un exemple tu choisiras selon ton choix:]
Les partenaires entendent soumettre au régime de l’indivision, dans laquelle leurs droits et obligations seront égaux, les meubles meublants dont ils feront ensembles ou séparément l'acquisition à titre onéreux pendant la durée du PACS. Par conséquent, les deux partenaires seront propriétaires des biens.

Art 6 Propriété des autres biens
[là aussi à vous de choisir ce que vous en faites, toujours un piti exemple:]
Les biens autres que les meubles meublants dont l’un ou l’autre des partenaires deviendrait propriétaire à titre onéreux postérieurement à la conclusion du PACS, ne seront pas soumis au régime de l’indivision, sauf si l’acte d’acquisition ou de souscription en dispose autrement.

Art 7 Dissolution du PACS
Conformément aux dispositions de l’article 515-7 du code civil, le partenaire qui déciderait de mettre fin au Pacte Civil de Solidarité doit signifier à l’autre sa décision par l’intermédiaire d’un huissier de justice.
Le partenaire qui souhaiterait mettre fin unilatéralement au Pacte Civil de Solidarité, s’engage à prévenir l’autre partenaire au moins 15 jours avant de faire établir les signification par huissier.

Art 8 Déclaration conjointe au greffe du tribunal d'instance
Les partenaires effectueront la déclaration conjointe du présent Pacte Civil de Solidarité, conformément à l’article 515-3 du code civil, au greffe du Tribunal d’Instance de ....

Art 9 Condition suspensive
La présente convention est conclue sous la condition suspensive de sa déclaration et son enregistrement au greffe du Tribunal d’Instance de ....

Art 10 Modification du PACS
Toute modification du Pacte Civil de Solidarité devra faire l’objet d’une déclaration conjointe au tribunal d’instance de ....

merci beaucoup!! j'envoie tous les papiers et je verrai bien s'ils acceptent...

Bonjour!
j'ai finalement eu un RDV dans ma ville de résidence: Pantin (juste à coté du 19e de paris)! je me pacse donc jeudi aprés-midi!!! vous pouvez tous venir jouer si vous voulez!!!!!
Mon futur conjoint y est retourné le lendemain, c'était une autre personne plus sympathique qui s'est arrangé!!

bravo bravo bravo!!!!je veux bien chanter!!!!!!!!aaaaaaaaaaaaaaaaaaaah ![/img]

C'est cool!!! bon alors, il me reste 3 jours pour me trouver la robe blanche à longue traîne!!!! ca ira vous croyez??
enfin, sinon j'aurai un jean, c'est déjà pas si mal, non

Le plus class', ça serait d'y aller en joggin' !

Voilà!! je suis pacsée!!

je ne pensais pas que c'était si rapide!!! en + c'est la secrétaire qui a fait les papiers!

Oui, c'est vraiment une simple formalité... Même si pour Betty et moi ça représente beaucoup, et c'est quand même un gros engagement (moral, financier, etc).

Salut!
Pour boucler toutes ces histoires administratives, je viens rajouter ma petite sauce. Etant pacsée et ayant pu bénéficié d'un rapprochement de conjoint, voilà mon expérience

Visiblement t'as réussi à remplir ta convention de pacs, ça c'est fait.
Une fois pacsée, la seule preuve de domicile commun prise en compte après déclaration sur l'honneur, c'est la feuille d'impot sur le revenu commune (ultra important pour l'éduc nat mais pas obligatoire pour un PACS courant!!!).

Si malgré ton PACS tu es envoyée dans une autre académie, n'oublie pas que tu peux déclarer tes revenus aux frais réels (le conjoint n'est pas obligé, chacun choisit sa formule).
Grâce aux frais réels, tu fais état de ton obligation de double résidence et tu déclares ton loyer secondaire, l'élec, les déplacements et la bouffe (attention les deux sont forfaitaires_voir la VO parue dans les presses).
C'est un peu de boulot et d'organisation pour garder les justificatifs et être à même de les présenter mais ça te fait baisser les impots de façon considérable.

si tu veux plus d'info, je peux te faire passer ma décla.
Voilou!

Je relance ce vieux post.
La situation par rapport au pacs a-t-changé ?

Quid des gamins ?
Il me semblait que dans le cas de fonctionnaires ayant des enfants, le pacs n'était pas obligatoire ...

J'ai lu trop vite ou j'ai bon ?