Lutter contre le téléchargement illégal, faut-il acheter ?

Bonjour,

Je souhaite vous soumettre une idée à débattre, que je souhaite également soumettre un peu plus haut dans notre hiérarchie...

Face à la numérisation, enseignants comme élèves sont confrontés à la facilité du téléchargement illégal de contenus multimédia (musique, vidéos, logiciels...). Les deux parties investiront dans un ordinateur/tablette et paieront un abonnement à internet, mais déploreront l’investissement à concéder pour l’achat des contenus.

Je cherche, à partir d’un besoin, à observer des solutions puis à faire une proposition.

On peut avancer que l’on utilise de 5 à 10 oeuvres par séquence soit : 5 à 10 oeuvres X 6 séquences X 4 niveaux = entre 120 et 240 oeuvres, soit le même total en euros. En considérant cette somme comme importante pour le jeune enseignant qui doit se loger, parfois acheter une voiture...Investira-t-il cette somme ? En considérant que l’enseignant change en partie les oeuvres d’années en années, quel sera l’investissement sur le long terme ?

Ensuite, il faut prolonger à l’enseignement lui même. D’une part nous travaillons avec les élèves sur des fichiers vidéo ou audio. Ces fichiers doivent être achetés, mais par qui ? Ou encore, lorsque les élèves travaillent sur une présentation multimédia en histoire des arts, nous sommes tenus d’exiger que les oeuvres musicales utilisées soient achetées, mais par qui ? Par les élèves ? Est-ce à eux d’investir ? En transposant, le livre de maths est acheté par l’établissement ou par l’élève ?
D’autre part, je propose à mes élèves des playlists sur une chaîne Youtube, correspondant à chaque séquence. Cette solution qui est particulièrement intéressante pédagogiquement comporte aussi certains problèmes. D’abord la présence de publicités, de bande-annonces, précédant les vidéos que je sélectionne, contenant des images que je ne peux maitriser malgré mes recommandations auprès des élèves puis, une certaine inconnue sur les suggestions de vidéos. Il est ici question de sécurité plus que d’illégalité.


Venons en aux solutions.
L’enseignant peut employer les plateformes d’écoutes en ligne gratuites (Deezer, Youtube et d’autres) mais il faut abandonner l’idée de travailler sur un fichier audio (ne serait-ce que le découper, faire un fade in / fade out...). De fait, enregistrer la musique via l’une de ces plateformes afin d’éditer l’oeuvre est une solution employée, mais pas légale.

Une solution un peu surréaliste mais légale nous encouragerait, comme nos prédécesseurs, à acquérir la musique physiquement, sur CD. Ou bien à l’emprunter en bibliothèque, mais nous sommes alors soumis aux délais d’emprunts, à l’indisponibilité du CD en question, au paiement de l’inscription à la bibliothèque. Rappelons que l’année de stage se vie actuellement dans une forme d’urgence, excluant cette possibilité.

Les propositions.
La première consisterait à faire investir l’établissement dans l’achat des oeuvres utilisées en éducation musicale. A la façon d’un professeur de maths qui emprunte un livre à l’année et le rend à l’établissement. Le livre appartient à l’établissement. Il arrive même, me semble-t-il, que les enseignants font acheter plusieurs livres d’un même niveau mais d’éditeurs différents afin d’enrichir leur enseignement. Seulement, si nous transposons à la musique, si l’établissement achète entre 120 et 240 euros d’oeuvres vidéo/musicales, est-ce que cela ne consommera pas notre budget éducation musicale ?? De plus, cette solution ne permet pas aux élèves de disposer de ces oeuvres.
Une seconde solution est celle de l’utilisation de plateformes d’écoute en ligne à des fins éducatives. Spotify au même titre que Deezer (ou d’autres surement) proposent des abonnements à un tarif raisonnable (aux alentours de 5 euros par mois) permettant à l’enseignant comme à l’élève de disposer d’un catalogue relativement important (ne comportant pas tout le répertoire souhaité mais une bonne partie). Néanmoins, si l’investissement à l’année pour un professeur (50 à 60 euros) est raisonnable, il n’en est pas de même pour l’élève.
La dernière proposition, celle que je soutiens ici, réside dans la mise en place d’un partenariat entre l’éducation nationale et l’une de ces plateformes qui permettrait au professeur de disposer du catalogue de cette plateforme et de créer des playlists à destination des élèves (comportant évidemment des limites afin d’éviter les abus, mais ceci concerne les plateformes). S’ouvrirait la possibilité de traiter les fichiers audios et leur accès au cours de l’année par les élèves.

-> Qu’en pensez-vous ?
-> Je n’ai pas connaissance d’un partenariat entre l’éducation nationale et des plateformes de ce type.

Bonjour,

Tu soulèves un problème récurrent et important. Pour ma part, il n'y a pas de solution parfaite.

Si tu fais acheter les morceaux par le collège, cela suppose que tu saches dès le début de l'année tous les titres que tu vas utiliser (ça n'est pas mon cas). En plus des inconvénients que tu soulèves, tu risques de te retrouver avec une liste de morceaux qui ne changera qu'un an sur deux: 240 € par an, c'est déjà trop pour certains collèges quand il s'agit de musique.

La solution d'un partenariat EN/ plateforme légale me paraît plus séduisante (accessible aux élèves via un identifiant national, par exemple?), mais il faudrait alors que les dites plateformes étoffent un peu leur choix dans certains domaines, notamment les musiques traditionnelles ou certains artistes qui refusent d'y figurer.

En attendant une solution viable, je reste (partiellement) dans l'illégalité...

StrangeFruit a écrit:

Si tu fais acheter les morceaux par le collège, cela suppose que tu saches dès le début de l'année tous les titres que tu vas utiliser (ça n'est pas mon cas).

Et le miens non plus à vrai dire !

StrangeFruit a écrit:

La solution d'un partenariat EN/ plateforme légale me paraît plus séduisante (accessible aux élèves via un identifiant national, par exemple?)

J'aurais imaginé un identifiant personnel, comme les plateformes de l'ENT donnant accès à la classe de l'élève, mais ici donnant à la playlist crée par le professeur à destination de telle classe

StrangeFruit a écrit:

il faudrait alors que les dites plateformes étoffent un peu leur choix dans certains domaines, notamment les musiques traditionnelles ou certains artistes qui refusent d'y figurer

C'est pour moi un des manquements à la proposition que j'avance. On peut également inclure des oeuvres anciennes, du moyen-âge notamment.
Disons que pour ces musiques là, on conserve les moyens CD, youtube...Il faut aussi considérer la quantité qu'elles représentent dans nos séquences, sont-elles majeures ? A priori on fera une séquence sur une musique traditionnelle ou une séquence sur des musiques traditionnelles soit maximum 20 oeuvres ? sur 100 à 200 morceaux dans l'année ?

Si si, il y a des accords qui ont été conclus entre l'E.N et la SACEM et la société de droits cinéma PROCIREP.

Quelques liens :
http://www.clg-tallard.ac-aix-marseille.fr/spip/spip.php?article61
http://www.education.gouv.fr/cid50451/menj0901120x.html
http://www.primlangues.education.fr/references/textes-officiels/droit-dutilisation-de-ressources-et-exception-pedagogique

Dans certains cas il est autorisé de diffuser une oeuvre dans sa totalité, dans certains cas particuliers seulement des extraits.

L'accord signé en 2010 court je crois jusqu'en 2013. On peut imaginer qu'il sera prolongé, sous une forme identique ou voisine.

Merci beaucoup Logann pour ces liens. Voici ce que l’on peut retenir :

Bulletin officiel n° 5 du 4 février 2010 (http://www.education.gouv.fr/cid50451/menj0901120x.html)

->Partie que je nomme A
1.1.1 Utilisation d'œuvres intégrales et d'extraits d'œuvres dans la classe
S'agissant de la musique, sont autorisées la représentation intégrale dans la classe, aux élèves ou aux étudiants, d'enregistrements musicaux, ainsi que la représentation dans la classe d'œuvres musicales intégrales par les élèves ou étudiants, à des fins exclusives d'illustration de l'enseignement ou de la recherche.

OK

Les œuvres utilisées doivent avoir été acquises régulièrement.

par qui ?

-> Les accords sont sans effet sur les conditions contractuelles auxquelles est soumise l'acquisition des œuvres qui sont spécifiquement réalisées pour les besoins du service public de l'enseignement et de la recherche.

Donc ne solutionne pas le problème, soit l’établissement achète, soit l’enseignant...

->Partie B

1.2 Utilisation d'extraits d'œuvres en ligne
Les accords s'ouvrent aux usages numériques.
Est ainsi couverte la mise en ligne d'extraits d'œuvres inclus dans les travaux pédagogiques ou de recherche des élèves

sur l'extranet de ce même établissement, à la seule destination des élèves, étudiants, enseignants ou chercheurs qui y sont inscrits au titre d'un programme d'enseignement à distance et qui sont directement concernés par ces travaux.

Est prévu l'archivage numérique par un établissement visé par les accords - ou par tout enseignant ou chercheur relevant d'un tel établissement - aux fins exclusivement de conservation par des enseignants ou des chercheurs, ainsi que par les établissements auxquels ces personnels sont rattachés, d'extraits d'œuvres incluses dans les travaux pédagogiques ou de recherche des élèves, des étudiants, des enseignants et des chercheurs.

Sont également couvertes par les accords les reproductions numériques temporaires exclusivement destinées aux fins énoncées précédemment.

(extranet est le cahier de texte en ligne ou pour nous dans le privé, Ecole directe, n’est-ce pas ?)

Cela signifie-t-il que l’on pourrait déposer sur extranet des extraits significatifs des oeuvres de notre cours ?

Les accords n'autorisent pas la distribution aux élèves, étudiants, enseignants ou chercheurs de reproductions intégrales ou partielles d'œuvres protégées ni la constitution de bases de données d'œuvres et autres objets protégés, ou d'extraits d'œuvres et autres objets protégés.


-> Est-ce que par «distribution» il faut comprendre graver sur CD, ou déposer sur clé ? Si c’est le cas je comprend. Mais s’il faut comprendre que l’on est pas autorisé à déposer sur l’extranet, il y a une contradiction.

Qu’en-pensez-vous ?

->Partie C
Enfin, je n’ai pas compris les supports visés ici :

2.2 La levée des restrictions tenant au support de l'œuvre audiovisuelle ou cinématographique

2.3 Le maintien de la définition des extraits

Pour ma part, en résumé, j'ai compris que :
- on peut diffuser sans limite de temps des oeuvres en classe, venant de n'importe quel support "légal" (CD, site web légal, ...)
- on peut mettre en ligne à destination des élèves des extraits d'oeuvres (l'extrait c'est 30 sec. dans ce texte)

Les exceptions à cela concernent les oeuvres éditées spécialement à destination de l'enseignement, qui doivent dans ce cas être achetées. Cela peut être le cas pour un C.D pédagogique, pour des manuels, etc.

Extranet, c'est un espace utilisant internet mais protégé par mot de passe. Cela peut correspondre, selon nos établissements :
- au cahier de texte en ligne
- à un E.N.T accessible par exemple depuis le site du collège
- à un site créé par le prof avec mot de passe pour y accéder.

Merci pour l'éclaircissement des "exceptions".

Penses-tu donc que dans l'extranet, on peut mettre un extrait de 30s d'une oeuvre musicale ?

nolivier a écrit:

Il faut aussi considérer la quantité qu'elles représentent dans nos séquences, sont-elles majeures ? A priori on fera une séquence sur une musique traditionnelle ou une séquence sur des musiques traditionnelles soit maximum 20 oeuvres ? sur 100 à 200 morceaux dans l'année ?

Tout dépend de la façon dont tu fonctionnes. Quand je fais une séquence utilisant des musiques trad, par exemple, je passe beaucoup d'extraits d'autres styles différents, justement pour que les élèves ne croient pas que les notions abordées sont spécifiques aux musiques trad. De la même façon, je peux très bien passer des extraits d'oeuvres du Moyen Age dans une séquence dont l'oeuvre centrale est contemporaine, pour les mêmes raisons.

Concernant l'extranet, il me semble, oui, que tu peux y diffuser les fameux extraits de 30 secondes. Mais cela n'a qu'un rôle d'aide mémoire pour les élèves à mon sens, car en 30 secondes, tu as à peine le temps d'un thème ou d'un refrain. Ou alors, tu joues les petits malins et tu découpes toute l'oeuvre en plages de 30 secondes ... Mais bonjour la musicalité!

Ah Ah
Non l'idée est surtout de moins recourir à Youtube pour les raisons de sécurité évoquées plus haut. Je suis d'accord avec le fait que ce soit relativement court mais, comme pour les musiques trad - et je suis aussi d'accord avec ce que tu dis à ce propos, à y réfléchir j'en utilise bien plus que ce que j'imaginais -, tout dépend de la séquence et du fonctionnement du prof. Parfois 30s suffiront, d'autres fois non.

Néanmoins, il semble bien que cet outil (dépôt d'extraits) soit employable de façon légale, à condition que l'oeuvre soit achetée légalement. Sans préciser qui doit l'acheter...

Dans la mesure où ça n'est pas précisé dans le texte, je pense que tu peux mettre en ligne les 30s de l'extrait à partir du moment où tu peux prouver qu'il a été acheté légalement (quel que soit l'acheteur, prof, collège, élève, ...).

OK.

Autre question. Carmen fut composée en 1875, Bizet est mort la même année.

Son oeuvre est-elle libre de droit ?

Si je comprends bien, 50 ans après la mort de l'auteur, c'est libre.

C'est bon ?

Du coup, on peut l'enregistrer librement ?

C'est à dire ? enregistrer une interprétation de Carmen ? oui, c'est libre.

Oui oui en fait mon idée est de faire un podcast avec les élèves dans lequel on pourrait entendre leur version de l'oeuvre, puisque si l'on utilise un enregistrement (mis à part ceux libres comme ceux de Gallica) on devrait payer des droits dès lors qu'il est diffusé.

En fait, l'oeuvre enregistrée devient libre de droits 50 ans après sa publication.
Sauf si la couverture des droits d'auteurs est encore valable (pour les compositeurs ayant connu une guerre, il faut ajouter des années aux 70 ans après sa mort...)

J'ai trouvé un exemple très parlant que je copie :
http://operacritiques.free.fr/css/index.php?2007/12/23/803-quelles-sont-les-regles-pour-determiner-enregistrements-libres-de-droits-dans-le-domaine-public-disques

Citation :

A.
Debussy, La Mer par Toscanini. Décès du compositeur en 1918. Achèvement de l'oeuvre en 1905. Radiodiffusion du concert du 14 février 1953, donc courant 1953.
1918 + 85 = 2003 (auteur)
1953 + 50 = 2003 (interprètes)
Donc dans le domaine public dès le 1er janvier 2004.

B.
Wagner, Götterdämmerung, version Keilberth Bayreuth 1955. Décès en 1883. Création de l'oeuvre en 1876 (sans doute sensiblement après l'achèvement, peut-être d'un an ou deux, mais conservons cette date. Non radiodiffusé (étrange). Publié seulement en 2006.
1883 + 85 = 1968 (auteur)
2006 + 50 = 2056 (interprètes)
Sera donc dans le domaine public le 1er janvier 2057.

C.
Alma Schindler-Mahler, Cinq lieder (publication 1905). Il faut donc, du fait de la date de composition, ajouter les années de guerre, bien que le décès soit postérieur à celles-ci.
1964 + 85 = 2049 (soit le 1er janvier 2050)
Oui, c'est un scandale.

D.
Richard Strauss, Elektra (1909), version Mitropoulos Florence 1951. En supposant une circulation ancienne de la bande, sans doute radio. Décès du compositeur en 1949.
1949 + 85 = 2034 ;
et même si 1951 + 50 = 2001 ,
ne sera dans le domaine public que le 1er janvier 2035.

E.
Alban Berg, Altenberg-Lieder (1912). Décès du compositeur en 1935. Décès de Peter Altenberg en 1919.
1935 + 85 = 2020
Sera dans le domaine public le 1er janvier 2021.

F.
Alban Berg, Concerto pour violon (achevé en 1935). Décès en 1935. L'oeuvre ayant été composée après la fin de la Première guerre mondiale, il n'existe pas de préjudice d'exploitation pour cette période, et seules les années de guerre.
1935 + 70 + 10 = 2015
Sera dans le domaine public le 1er janvier 2016.
Eh oui, du fait de la prodigalité du calcul des années de guerre (et surtout du compte à partir du décès), une oeuvre composée vingt-trois ans après l'autre se trouve cinq ans plus tôt dans le domaine public... Une faille dans l'espace-temps qui laisse perplexe sur la logique de ce « bonus ». Cependant, point de murmure, Insana lex sed lex - à défaut de quoi, on ne serait pas sorti de l'auberge.

Génial !! Merci. Effectivement c'est bien clair.